1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment la société Brin de Luxe utilise et protège les informations que vous nous transmettez. Elle peut être modifiée ou complétée à tout moment par Brin de Luxe pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. En cas de modification, la date de mise à jour sera clairement indiquée en tête de cette politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne, il est donc conseillé de consulter régulièrement cette politique pour être informé de tout changement.

2. Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, et l’adresse IP de l’Utilisateur.

La société Brin de Luxe ne collecte des informations personnelles que pour certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

3. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Brin de Luxe disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 RGPD), lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).

• Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).

• Droit à la portabilité des données fournies par l’Utilisateur, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés basés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

• Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de désigner à qui Brin de Luxe doit (ou non) communiquer ses données.

En cas de décès d’un Utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, Brin de Luxe s’engage à détruire ses données sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales de Brin de Luxe, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Cookies

Le site de Brin de Luxe peut demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données stockées dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut entraîner des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités du site.

5. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par Brin de Luxe pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. En cas de modification, la date de mise à jour sera clairement indiquée en tête de cette politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne, il est donc conseillé de consulter régulièrement cette politique pour être informé de tout changement.